Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?

Historique

• Test article créé 2
  Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  Formations & Colloques
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• Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?
  Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
  Le recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une v...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vers une flambée des malus automobile ?
  Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme qui est considéré com...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Test Emma date picker
  Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
  Locaux
  • Template PPT 2024 - SEPTEO 1.pptx
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• Test mobile Emma
  Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
  Formations & Colloques
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• Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
  Publié le : 16/08/2025 16 août août 08 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Automobile : tout ce qui va changer en 2025
  Publié le : 16/08/2025 16 août août 08 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Qui dit nouvelle année, dit changements à venir dans le quotidien des Françai...
  Source : www.autojournal.fr
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• Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
  Publié le : 10/08/2025 10 août août 08 2025
  NOTAIRES
  Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contr...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation
  Publié le : 09/08/2025 09 août août 08 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Test date / heure n°22
  Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025
  Formations

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  blablabla
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• Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
  Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux or...
  Source : www.weblex.fr
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• TEST ARTICLE
  Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025
  Cession de clientèle

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  Actualités
  TEST  Question ? Réponse. Autre question ? Autre réponse....
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• test
  Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs
  sqdqsdqsdsqdsq
  • Bonjour je suis un DOCX-688bd5fb5f78e.docx
  • Bonjour je suis un PDF (4)-688bd5fb5fbaf.pdf
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• Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
  Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025
  Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
  L'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation de transparence en cas de vente ou location de bureau transformé en logement
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  Depuis le 18 juin 2025, les communes peuvent décider que les logements issus...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimest...
  Source : www.efl.fr
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• Effet interruptif de l'assignation en déclaration de jugement commun - Civ. 3e, 26 juin 2025, 23-20.274
  Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025
  2025
  Civ. 3e, 26 juin 2025, 23-20.274, publié au Bulletin Selon l'article 2241 du...
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• TEST ADR
  Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025
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  • je suis un ZIP.zip
  • Bonjour je suis un PDF (6)-688bdee550b07.pdf
  • Bonjour je suis un DOCX-688bdee550d76.docx
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• Précision sur la compétence territoriale en matière d’expertise judiciaire - Décret du 6 juillet 2025
  Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025
  2025
  Selon l’Article 145 du Code de procédure civile : " S'il existe un motif légi...
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• Indemnité d’occupation et indivision post communautaire : rappel sur la nécessité d’une jouissance privative effective
  Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Aux termes de l’article 815-9 alinéa 2 du Code civil, l’indivisaire qui use o...
  Source : www.lemag-juridique.com
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