Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?

Historique

• La prise de risque par le Maître de l'Ouvrage peut constituer une cause étrangère
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  2024
  Civ. 3e, 7 novembre 2024, 22-22.793 23-18.548 Aux termes de l'article 1792 d...
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• Responsabilité de l'architecte à raison d'un déficit de surface
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  2024
  Civ. 3e, 7 novembre 2024, n°23-12.315, publié au Bulletin Viole l'article 11...
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• La transaction n'emporte pas novation.
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  2024
  Civ. 3e, 17 octobre 2024, 23-13.305 Un ouvrage a été réceptionné en 2000 et...
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• Une demande reconventionnelle est soumise à la prescription
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  2024
  Civ. 3e, 7 novembre 2024, n° 22-14088 Ayant constaté qu'en exécution d'un ju...
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• Notion de réception tacite
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  2024
  Civ. 3e, 7 novembre 2024, 23-13.283 La retenue de garantie et la caution sol...
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• Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Depuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le...
  Source : www.legisocial.fr
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• Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Une transaction conclue entre un salarié et son employeur vise à régler de ma...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pneus hiver ou chaînes -Pneus hiver, chaînes : équipement obligatoire en zones montagneuses à partir du 1er novembre 2024
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et...
  Source : www.service-public.fr
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• Congés sabbatiques - contrat de travail
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue dur...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Point de départ de la prescription à compter de la connaissance du dommage
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  2024
  Civ. 3e,17 octobre 2024, pourvoi n° 23-14.880 Aux termes de l'article 2224 d...
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• Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
  L’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Contrôle technique : nouvelle réglementation en 2025, ce qui va changer pour les automobilistes
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  L'année 2025 marquera un tournant significatif pour les automobilistes frança...
  Source : lautomobiliste.fr
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• Travail de nuit : prévention des risques
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le travail de nuit est un enjeu important en matière de gestion sociale et de...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Régime de l'amende civile encourue en cas de changement d’usage non autorisé
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  2024
  Civ. 3e, 13 juin 2024, n° 23-11.053, publié au Bulletin Un local affecté à u...
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• COVID et garantie des pertes d'exploitation due à la fermeture d'établissements
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  2024
  Civ. 2e, 25 janvier 2024, n° 22-14.739, Publié au Bulletin ; a)    Notion de...
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• MEDIATOR : Le régime spécial de responsabilité du fait des produits défectueux ne fait pas obstacle à une action en responsabilité pour faute
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  2024
  Civ. 1ère, 6 déc. 2023, n° 22-21.238  Selon l'article 1245 du Code Civil, le...
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• Le changement de destination d'une construction existante doit faire l'objet d'une déclaration préalable
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  2024
  Crim., 3 septembre 2024, n° 23-85.489 , publié au Bulletin Selon les article...
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• Garantie " produits livrés " et risque d'incendie de panneaux photovoltaïques - Civ. 3e, 3 octobre 2024, n° 22-20.713
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  2024
  Civ. 3e, 3 octobre 2024, n° 22-20.713 La garantie d’un assureur couvrait les...
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• Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pratique Assurance. Accident avec un animal sauvage : serez-vous remboursés ?
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Lors d’un déplacement en voiture, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident avec...
  Source : www.bienpublic.com
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