Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025

Historique

• Pratique Assurance. Constat automobile mal rempli : que pouvez-vous faire ?
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Rédigé et signé dans la précipitation et le stress consécutifs à l’accident,...
  Source : www.bienpublic.com
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• Deux-roues motorisés : les nouvelles règles de la circulation en inter-files
  Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Ce décret encadre la circulation en inter-files des véhicules à deux ou trois...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La garantie décennale est applicable à des phénomènes de condensation
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  2025
  Civ. 3e, 16 janvier 2025,  23-17.265, publié au Bulletin Il résulte de l'art...
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• Prescription du recours contre les contractants du constructeur
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  2025
  CE, 7e et 2e Ch. réunies, 30 décembre 2024, 491818 Aux termes de l'article 2...
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• Un syndicat de copropriétaire peut agir pour des dommages privatifs
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  2024
  Civ. 3e, 7 novembre 2024, 23-14.464, Publié au bulletin En application de  l...
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• Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserve...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  A l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’...
  Source : www.harmonie-sante.fr
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• Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
  Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la...
  Source : www.legisocial.fr
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• La prise de risque par le Maître de l'Ouvrage peut constituer une cause étrangère
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  2024
  Civ. 3e, 7 novembre 2024, 22-22.793 23-18.548 Aux termes de l'article 1792 d...
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• Responsabilité de l'architecte à raison d'un déficit de surface
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  2024
  Civ. 3e, 7 novembre 2024, n°23-12.315, publié au Bulletin Viole l'article 11...
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• La transaction n'emporte pas novation.
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  2024
  Civ. 3e, 17 octobre 2024, 23-13.305 Un ouvrage a été réceptionné en 2000 et...
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• Une demande reconventionnelle est soumise à la prescription
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  2024
  Civ. 3e, 7 novembre 2024, n° 22-14088 Ayant constaté qu'en exécution d'un ju...
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• Notion de réception tacite
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  2024
  Civ. 3e, 7 novembre 2024, 23-13.283 La retenue de garantie et la caution sol...
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• Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Depuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le...
  Source : www.legisocial.fr
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• Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Une transaction conclue entre un salarié et son employeur vise à régler de ma...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pneus hiver ou chaînes -Pneus hiver, chaînes : équipement obligatoire en zones montagneuses à partir du 1er novembre 2024
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et...
  Source : www.service-public.fr
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• Congés sabbatiques - contrat de travail
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue dur...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Point de départ de la prescription à compter de la connaissance du dommage
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  2024
  Civ. 3e,17 octobre 2024, pourvoi n° 23-14.880 Aux termes de l'article 2224 d...
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• Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
  L’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Contrôle technique : nouvelle réglementation en 2025, ce qui va changer pour les automobilistes
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  L'année 2025 marquera un tournant significatif pour les automobilistes frança...
  Source : lautomobiliste.fr
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