Pratique Assurance. Accident avec un animal sauvage : serez-vous remboursés ?
Publié le :
05/11/2024
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2024
Source : www.bienpublic.comLors d’un déplacement en voiture, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident avec un sanglier ou un autre animal sauvage. Quelles seront les indemnisations auxquelles vous avez droit... Lire la suite
Historique
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Congés sabbatiques - contrat de travail
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPrévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue dur...Source : www.editions-legislatives.fr
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Point de départ de la prescription à compter de la connaissance du dommage
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 20242024Civ. 3e,17 octobre 2024, pourvoi n° 23-14.880 Aux termes de l'article 2224 d...
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Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeL’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Travail de nuit : prévention des risques
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe travail de nuit est un enjeu important en matière de gestion sociale et de...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Régime de l'amende civile encourue en cas de changement d’usage non autorisé
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 20242024Civ. 3e, 13 juin 2024, n° 23-11.053, publié au Bulletin Un local affecté à u...
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COVID et garantie des pertes d'exploitation due à la fermeture d'établissements
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 20242024Civ. 2e, 25 janvier 2024, n° 22-14.739, Publié au Bulletin ; a) Notion de...
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MEDIATOR : Le régime spécial de responsabilité du fait des produits défectueux ne fait pas obstacle à une action en responsabilité pour faute
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 20242024Civ. 1ère, 6 déc. 2023, n° 22-21.238 Selon l'article 1245 du Code Civil, le...
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Le changement de destination d'une construction existante doit faire l'objet d'une déclaration préalable
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 20242024Crim., 3 septembre 2024, n° 23-85.489 , publié au Bulletin Selon les article...
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Garantie " produits livrés " et risque d'incendie de panneaux photovoltaïques - Civ. 3e, 3 octobre 2024, n° 22-20.713
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 20242024Civ. 3e, 3 octobre 2024, n° 22-20.713 La garantie d’un assureur couvrait les...
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Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-...Source : www.lemag-juridique.com
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Pratique Assurance. Accident avec un animal sauvage : serez-vous remboursés ?
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLors d’un déplacement en voiture, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident avec...Source : www.bienpublic.com
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La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe grand froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance,...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 20242024Civ. 3e, 19 septembre 2024, n° 22-24.808 Le défaut de souscription de l'assu...
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Fondement et étendue de la subrogation de l'assureur
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 20242024Civ.2e, 20 juin 2024, n° 22-15.628, publié au Bulletin Selon l'article 1346-...
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Catastrophe naturelle : Point de départ de la prescription à la date de connaissance des dommages
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 20242024Civ. 2e, 11 juillet 2024, n° 22-21.366, publié au Bulletin Selon l'article L...
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Responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs et assurance
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 20242024Ass. Plèn., 28 juin 2024, n° 22-84.760 , publié au Bulletin et au Rapport Da...
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Absence de garantie de faits du sous-traitant après résiliation de la police
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 20242024Civ. 3e , 6 juin 2024, 23-10.906 Le contrat d'assurance est un contrat dans...
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Bail emphytéotique : transfert du bailleur au preneur des actions en garantie décennale
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 20242024Civ. 3e, 11 juillet 2024, 23-12.491, publié au Bulletin Le bail emphytéotiqu...
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Pas d'action contre son assureur de RC en l'absence de réclamation de la victime
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 20242024Civ. 3e, 19 septembre 2024, n° 22-19.698, publié au Bulletin En 2011, une so...