Pratique Assurance. Accident avec un animal sauvage : serez-vous remboursés ?
Publié le :
05/11/2024
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2024
Source : www.bienpublic.comLors d’un déplacement en voiture, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident avec un sanglier ou un autre animal sauvage. Quelles seront les indemnisations auxquelles vous avez droit... Lire la suite
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Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 20242024Crim., 3 septembre 2024, n° 23-85.489 , publié au Bulletin Selon les article...
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Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 20242024Civ. 3e, 3 octobre 2024, n° 22-20.713 La garantie d’un assureur couvrait les...
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Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLors d’un déplacement en voiture, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident avec...Source : www.bienpublic.com
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Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe grand froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance,...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 20242024Civ. 2e, 11 juillet 2024, n° 22-21.366, publié au Bulletin Selon l'article L...
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Responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs et assurance
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 20242024Ass. Plèn., 28 juin 2024, n° 22-84.760 , publié au Bulletin et au Rapport Da...
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Bail emphytéotique : transfert du bailleur au preneur des actions en garantie décennale
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Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles p...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 20242024Civ. 3e, 4 juillet 2024, n° 23-10.461 Selon l'article 1103 du Code civil, le...
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