La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers

Historique

• La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers
  Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le grand froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance,...
  Source : www.legisocial.fr
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• Absence d'incidence de l'absence de souscription d'une police dommages-ouvrage sur le préjudice
  Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024
  2024
  Civ. 3e, 19 septembre 2024, n° 22-24.808 Le défaut de souscription de l'assu...
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• Fondement et étendue de la subrogation de l'assureur
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  2024
  Civ.2e, 20 juin 2024, n° 22-15.628, publié au Bulletin Selon l'article 1346-...
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• Catastrophe naturelle : Point de départ de la prescription à la date de connaissance des dommages
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  2024
  Civ. 2e, 11 juillet 2024, n° 22-21.366, publié au Bulletin Selon l'article L...
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• Responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs et assurance
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  2024
  Ass. Plèn., 28 juin 2024, n° 22-84.760 , publié au Bulletin et au Rapport Da...
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• Absence de garantie de faits du sous-traitant après résiliation de la police
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  2024
  Civ. 3e , 6 juin 2024, 23-10.906 Le contrat d'assurance est un contrat dans...
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• Bail emphytéotique : transfert du bailleur au preneur des actions en garantie décennale
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  2024
  Civ. 3e, 11 juillet 2024, 23-12.491, publié au Bulletin Le bail emphytéotiqu...
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• Pas d'action contre son assureur de RC en l'absence de réclamation de la victime
  Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024
  2024
  Civ. 3e, 19 septembre 2024, n° 22-19.698, publié au Bulletin En 2011, une so...
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• Conditions d'une réception tacite
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  2024
  Civ. 3e, 19 septembre 2024, 22-24.808 Ayant souverainement retenu que le fai...
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• Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'assurance de RC décennale doit garantir la totalité des travaux de réparation de l'ouvrage auquel a participé l'assuré
  Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 2024
  2024
  Civ. 3e, 4 juillet 2024, n° 23-10.461 Selon l'article 1103 du Code civil, le...
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• Pas de globalisation de sinistres pour défaut d'information
  Publié le : 21/07/2024 21 juillet juil. 07 2024
  2024
  Civ. 2e , 16 mai 2024, n° 22-19031, 22-19030, 22-19029, 22-19025, 22-19028, 2...
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• Condition de la responsabilité de l'expert missionné par l'assureur
  Publié le : 21/07/2024 21 juillet juil. 07 2024
  2024
  Civ. 3e ch., 15 février 2024, n° 22-12.365 Il est de jurisprudence constante...
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• Opposabilité d'une clause limitative de responsabilité aux tiers
  Publié le : 21/07/2024 21 juillet juil. 07 2024
  2024
  Com., 3 juillet 2024, 21-14.947, publié au Bulletin Il est de jurisprudence c...
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• Recevabilité du recours entre constructeurs et prescription
  Publié le : 20/07/2024 20 juillet juil. 07 2024
  2024
  Civ. 3e, 4 juillet 2024, n° 23-11.746 Il résulte des articles 2224 du code c...
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• Point de départ de la prescription des actions récursoires
  Publié le : 20/07/2024 20 juillet juil. 07 2024
  2024
  En matière d’action en responsabilité et en indemnisation, il est fréquent qu...
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• Obligation d'information de la banque en ce qui concerne l'assurance emprunteur
  Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024
  2024
  Com., 2 mai 2024, n° 22-21.642 , publié au Bulletin Il résulte  de l'article...
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• Les défauts de conformité n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 1792 CC
  Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024
  2024
  Civ. 3e , 6 juin 2024, n° 23-11.336,  publié au Bulletin Selon l'article L. 2...
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• Diagnostic de performances énergétiques -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...
  Source : www.service-public.fr
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• Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte !
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  La loi Climat et résilience a créé un nouveau droit de préemption pour les co...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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