Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
Publié le :
17/09/2024
17
septembre
sept.
09
2024
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles précisions en matière de réparation du préjudice du salarié exposé à l’amiante ou à toute autre substance toxique ou nocive... Lire la suite
Historique
-
Conditions d'une réception tacite
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 20242024Civ. 3e, 19 septembre 2024, 22-24.808 Ayant souverainement retenu que le fai...
-
Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles p...Source : www.lemag-juridique.com
-
L'assurance de RC décennale doit garantir la totalité des travaux de réparation de l'ouvrage auquel a participé l'assuré
Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 20242024Civ. 3e, 4 juillet 2024, n° 23-10.461 Selon l'article 1103 du Code civil, le...
-
Pas de globalisation de sinistres pour défaut d'information
Publié le : 21/07/2024 21 juillet juil. 07 20242024Civ. 2e , 16 mai 2024, n° 22-19031, 22-19030, 22-19029, 22-19025, 22-19028, 2...
-
Condition de la responsabilité de l'expert missionné par l'assureur
Publié le : 21/07/2024 21 juillet juil. 07 20242024Civ. 3e ch., 15 février 2024, n° 22-12.365 Il est de jurisprudence constante...
-
Opposabilité d'une clause limitative de responsabilité aux tiers
Publié le : 21/07/2024 21 juillet juil. 07 20242024Com., 3 juillet 2024, 21-14.947, publié au Bulletin Il est de jurisprudence c...
-
Recevabilité du recours entre constructeurs et prescription
Publié le : 20/07/2024 20 juillet juil. 07 20242024Civ. 3e, 4 juillet 2024, n° 23-11.746 Il résulte des articles 2224 du code c...
-
Point de départ de la prescription des actions récursoires
Publié le : 20/07/2024 20 juillet juil. 07 20242024En matière d’action en responsabilité et en indemnisation, il est fréquent qu...
-
Obligation d'information de la banque en ce qui concerne l'assurance emprunteur
Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 20242024Com., 2 mai 2024, n° 22-21.642 , publié au Bulletin Il résulte de l'article...
-
Les défauts de conformité n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 1792 CC
Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 20242024Civ. 3e , 6 juin 2024, n° 23-11.336, publié au Bulletin Selon l'article L. 2...
-
Diagnostic de performances énergétiques -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / ImmobilierLe mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...Source : www.service-public.fr
-
Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte !
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / UrbanismeLa loi Climat et résilience a créé un nouveau droit de préemption pour les co...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage !
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / ImmobilierL’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le délai de paiement imparti au locataire par la nouvelle loi ne s'applique pas aux contrats en cours t
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / ImmobilierLa Cour de cassation est d’avis que les dispositions de l’article 10 de la lo...Source : www.actu-juridique.fr
-
Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant det dcodifiant le droit de la publicité foncière
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024NOTAIRES / ImmobilierCette ordonnance codifie le droit de la publicité foncière dans le code civil...Source : www.vie-publique.fr
-
Le défaut de respect de la procédure d'escalade dans les recours entre assureurs est une fin de non recevoir
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 20242024Civ. 3e, 25 janvier 2024, n° 22-22.681 - CA Chambery, 10 mai 2022, RG n° 20/0...
-
La prise de possession de travaux sur existant ne présume pas la réception
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 20242024Civ. 3e , 23 mai 2024, n° 22-22.938, publié au Bulletin En cas de travaux su...
-
Bail mobilité : comment le projet phare de la loi zElan a été détourné de son objectif
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024NOTAIRES / ImmobilierÀ l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favori...Source : www.batirama.com
-
QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin z
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe dernier alinéa de l’article L. 815‑24 du Code de la sécurité sociale prévo...Source : www.actu-juridique.fr
-
Les dommages subis par l'ouvrage existant ne sont pas garantis lorsque c'est l'ouvrage neuf qui vient s'y incorporer
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 20242024Civ. 3e, 30 mai 2024, n° 22-20.711 Selon l'article L. 243-1-1, II, du code d...