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Historique

• Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  En matière prud’homale, une instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut répondre des travaux supplémentaires impayés
  Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsqu’un sous-traitant est accepté et que ses conditions de paiement sont ag...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• TEST aaaADRIEN | Lit coffre avec sommier relevable, tissu bouclette, conto La Redoute Interieurs | La Redoute
  Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026
  Catégorie TEST Val
  Lit coffre avec sommier relevable, tissu bouclette, CONTO LA REDOUTE INTERIEU...
  Source : www.laredoute.fr
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• Téléphone au volant : la suspension du permis de conduire entre en vigueur ce mardi 1er septembre dans la Drôme
  Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
  Droit routier
  Comme en Ardèche, les automobilistes repérés avec le téléphone en train de co...
  Source : www.ici.fr
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• FIVA : la preuve des prestations à déduire ne pèse pas sur la victime
  Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026
  Droit des dommages corporels
  En principe, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), saisi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts
  Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026
  Droit des dommages corporels
  Un homme a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réglementation. De nouveaux véhicules d’intérêt général prioritaires font leur entrée au Code de la route
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  Droit routier
  La liste des véhicules d’intérêt général prioritaires mentionnée au Code de l...
  Source : www.largus.fr
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• Garantie du conducteur : la Cour de cassation rappelle les limites de l'indemnisation
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Droit des dommages corporels
  En principe, l'indemnisation due au titre d'une garantie contractuelle du con...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Permis de conduire : quelle est cette nouvelle loi en France qui interdit la conduite de certaines voitures puissantes ?
  Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026
  Droit routier
  Elle vient d’être adoptée par le Parlement : la loi RIPOST prévoit, dans son...
  Source : www.presse-citron.net
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• Accident de la circulation : la victime reste prioritaire sur la caisse de sécurité sociale
  Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026
  Droit des dommages corporels
  Lorsqu'une victime d'un accident est indemnisée à la fois par le responsable...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transactions immobilières et exonération de la hausse des droits de mutation : la déclaration de l’acquéreur relative à son stat...
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Actus EFL Test
  La non-application de la hausse du taux des droits de mutation à titre onére...
  Source : notaire2.businesscomm.fr
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• CIVI : l'expertise ne suspend pas le délai de péremption
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Droit des dommages corporels
  En matière d'indemnisation des victimes d'infractions, le ministère public do...
  Source : www.lemag-juridique.com
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  Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
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  Voici le test
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• Filiation : la Cour de cassation confirme le droit à l’expertise biologique sans preuve préalable
  Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Brèves Juridiques / [Catégorie de test A]
  En matière de filiation, la preuve occupe une place centrale, tant les enjeux...
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  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
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  Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
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  Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026
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  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
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• Implants oculaires et notion de sinistre sériel - Civ. 2e, 12 février 2026, 24-10.913
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  2026
  Civ. 2e, 12 février 2026, 24-10.913, publié au Bulletin Selon l'article L....
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• La déchéance de garantie pour fausse déclaration de sinistre n'a pas de caractère disproportionné - Civ. 2e, 12 février 2026, 24-18.594
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  2026
  Civ. 2e, 12 février 2026, 24-18.594, publié au Bulletin Il résulte les artic...
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