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Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Formations & Colloques
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Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeLe recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une v...Source : www.lemag-juridique.com
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Vers une flambée des malus automobile ?
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLes malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme qui est considéré com...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Test Emma date picker
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Locaux
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Test mobile Emma
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Formations & Colloques
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Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
Publié le : 16/08/2025 16 août août 08 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que...Source : www.lemag-juridique.com
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Automobile : tout ce qui va changer en 2025
Publié le : 16/08/2025 16 août août 08 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationQui dit nouvelle année, dit changements à venir dans le quotidien des Françai...Source : www.autojournal.fr
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Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
Publié le : 10/08/2025 10 août août 08 2025NOTAIRESAu 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contr...Source : entreprendre.service-public.fr
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Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation
Publié le : 09/08/2025 09 août août 08 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’...Source : www.lemag-juridique.com
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Test date / heure n°22
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025FormationsOffre d'emploiFormations & Colloquesblablabla
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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025NOTAIRES / ImmobilierPour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux or...Source : www.weblex.fr
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Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Cession de clientèleFormations & ColloquesActualitésTEST Question ? Réponse. Autre question ? Autre réponse....
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Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurssqdqsdqsdsqdsq
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Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeL'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en c...Source : www.lemag-juridique.com
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Obligation de transparence en cas de vente ou location de bureau transformé en logement
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / UrbanismeDepuis le 18 juin 2025, les communes peuvent décider que les logements issus...Source : www.editions-legislatives.fr
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L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / ImmobilierL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimest...Source : www.efl.fr
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Effet interruptif de l'assignation en déclaration de jugement commun - Civ. 3e, 26 juin 2025, 23-20.274
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 20252025Civ. 3e, 26 juin 2025, 23-20.274, publié au Bulletin Selon l'article 2241 du...
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TEST ADR
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Formations
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Précision sur la compétence territoriale en matière d’expertise judiciaire - Décret du 6 juillet 2025
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 20252025Selon l’Article 145 du Code de procédure civile : " S'il existe un motif légi...
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Indemnité d’occupation et indivision post communautaire : rappel sur la nécessité d’une jouissance privative effective
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAux termes de l’article 815-9 alinéa 2 du Code civil, l’indivisaire qui use o...Source : www.lemag-juridique.com