Historique
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Meublés de tourisme : partage des données encadré
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Droit immobilierCe décret met en œuvre un dispositif national de collecte, de centralisation...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Ma super catégorie
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Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Droit du travail - EmployeursSaisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre s...Source : www.lemag-juridique.com
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TEST ADRIEN FINAL || Housse de couette en coton, scenario La Redoute Interieurs | La Redoute
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Catégorie TEST ValHousse de couette en coton, Scenario LA REDOUTE INTERIEURS La housse de couet...Source : www.laredoute.fr
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Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Ma super catégorieTest
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Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit
Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026Droit du travail - EmployeursEn application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inapt...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Ma super catégorie
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Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Ma super catégoriej
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Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026FormationsMa super catégorieCeci est un article de test
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Mxxesure de curatelle : obligation d’informer le majeur protégé de son droit à la désignation d’un avocat d’office
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Ma...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Ma super catégorie
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Implants oculaires et notion de sinistre sériel - Civ. 2e, 12 février 2026, 24-10.913
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 20262026Civ. 2e, 12 février 2026, 24-10.913, publié au Bulletin Selon l'article L....
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La déchéance de garantie pour fausse déclaration de sinistre n'a pas de caractère disproportionné - Civ. 2e, 12 février 2026, 24-18.594
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 20262026Civ. 2e, 12 février 2026, 24-18.594, publié au Bulletin Il résulte les artic...
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Conditions de la responsabilité décennale - Civ. 3e, 22 janvier 2026, 24-12.809
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 20262026Civ. 3e, 22 janvier 2026, 24-12.809 Des acquéreurs ont acquis une maison d'h...
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Conditions et effets de la subrogation de l'assureur - Civ. 2e, 18 décembre 2025, 23-14.395 23-18.764
Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 20262026Civ. 2e, 18 décembre 2025, 23-14.395 23-18.764 Il résulte de l'article L. 12...
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Obligation de résultat de l'entreprise d'entretien quant à la sécurité d'une installation - Civ., 1ère, 28 janvier 2026, 24-15.298
Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 20262026Civ., 1ère, 28 janvier 2026, 24-15.298, publié au Bulletin Une entreprise a...
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Modification des tarifs réglementés appliqués par les notaires | LE MAG JURIDIQUE
Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026Brèves Juridiques / Droit fiscalUn décret paru à la fin du mois de février 2020 a révisé en profondeur les ta...
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Point de départ de l'action en garantie des vices cachés à la date d'un rapport d'expertise - Civ. 3e, 8 janvier 2026, 24-12.714
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 20262026Civ. 3e, 8 janvier 2026, 24-12.714 Des vendeurs ont vendu à un acquéreur une...
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Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur coupable d'avoir incendié un gymnase - Tb des enfants Nantes, 15 janvier 2026
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 20262026Le 15 janvier 2026, le Tribunal des Enfants de Nantes a condamné des parents...
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Le constructeur ne peut s'exonérer qu'en rapportant la preuve d'une cause étrangère - Civ. 3e, 8 janvier 2026, 23-22.323
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 20262026Civ. 3e, 8 janvier 2026, 23-22.323 Des maîtres d'ouvrage ont confié à divers...