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Test mobile Emma
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Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que...
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Automobile : tout ce qui va changer en 2025
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Qui dit nouvelle année, dit changements à venir dans le quotidien des Françai...
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Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
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Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contr...
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Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation
Publié le :
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’...
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Test date / heure n°22
Publié le :
07/08/2025
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Formations & Colloques
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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Publié le :
07/08/2025
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Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux or...
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TEST ARTICLE
Publié le :
06/08/2025
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Cession de clientèle
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Publié le :
31/07/2025
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Droit du travail - Employeurs
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Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
Publié le :
31/07/2025
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Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
L'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en c...
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Obligation de transparence en cas de vente ou location de bureau transformé en logement
Publié le :
28/07/2025
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Depuis le 18 juin 2025, les communes peuvent décider que les logements issus...
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L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié
Publié le :
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L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimest...
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Effet interruptif de l'assignation en déclaration de jugement commun - Civ. 3e, 26 juin 2025, 23-20.274
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TEST ADR
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Précision sur la compétence territoriale en matière d’expertise judiciaire - Décret du 6 juillet 2025
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Selon l’Article 145 du Code de procédure civile : " S'il existe un motif légi...
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Indemnité d’occupation et indivision post communautaire : rappel sur la nécessité d’une jouissance privative effective
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Aux termes de l’article 815-9 alinéa 2 du Code civil, l’indivisaire qui use o...
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Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
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Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...
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Certains datacenters pourront être qualifiés de « projets d’intérêt national majeur »
Publié le :
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Le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté le 17 juin, p...
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Risque d'inondation et dommage futur - Civ., 3e, 26 juin 2025, 23-18.306
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