Transactions immobilières et exonération de la hausse des droits de mutation : la déclaration de l’acquéreur relative à son stat...

Historique

• Transactions immobilières et exonération de la hausse des droits de mutation : la déclaration de l’acquéreur relative à son stat...
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
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  La non-application de la hausse du taux des droits de mutation à titre onére...
  Source : notaire2.businesscomm.fr
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• Zacland
  Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025
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  Source : zacland.net
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• Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
  Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs

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  Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La hausse de la CSG en 2018 a entraîné une baisse inédite des pensions de retraite
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
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  L'édition 2020 de l'étude de la DREES sur les retraites donne la mesure des d...
  Source : https://notaire2.businesscomm.fr/nos-actualites-juridiques/la-hausse-de-la-csg-en-2018-a-entraine-une-baisse-inedite-des-pensions-de-retraite
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• Covid-19 : les délais légaux de réflexion, rétractation, renonciation ne bénéficient d’aucun report
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
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  Dans le secteur immobilier, cette disposition vise à ne pas bloquer la signat...
  Source : notaire2.businesscomm.fr
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• Coronavirus : besoin de masques pour vos salariés ?
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
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  Afin de préparer le déconfinement pour les entreprises, le secrétariat d’État...
  Source : notaire2.businesscomm.fr
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• Coronavirus : hausse du plafond des heures supplémentaires exonérées d'IR
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
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  En cas d’heures supplémentaires effectuées entre le début du confinement et l...
  Source : notaire2.businesscomm.fr
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