Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier

Historique

• Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier
  Publié le : 24/08/2025 24 août août 08 2025
  Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
  Déjà évoqué quelques mois plus tôt, le délit d’homicide routier pourrait bien...
  Source : www.autoplus.fr
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• Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?
  Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
  Le recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une v...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
  Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025
  Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
  L'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
  L’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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